conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente forment, avec les conditions de réservations, les bases de votre contrat. Toutes les réservations sont soumises à ces conditions générales. Elles régissent les relations contractuelles entre d’une part les personnes indiquées sur la réservation, et d’autre part Grand Hôtel des Bains. Le client reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente accessibles sur le Site. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le Site web ou les Services mobiles du Grand Hôtel des Bains.

A toutes fins, il est porté à la connaissance du client que le Grand Hôtel des Bains est une filiale du groupe AU CŒUR DE MEGEVE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 413 569 708, dont le siège est situé rue Charles Feige 74120 MEGEVE. Sauf dérogation expresse matérialisée par un mandat écrit, la filiale Grand Hôtel des Bains est la seule à traiter les données personnelles du client pour gérer la relation contractuelle (facturation, paiement, gestion des réservations, etc.), pour effectuer des activités de marketing et pour se conformer à ses obligations légales.

 

Préambule

1. Le client, préalablement à la commande des services, déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels. Les droits spécifiques du client en tant que consommateur ne sont pas garantis au même titre pour toute réservation entrant dans le cadre de son activité́ commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

2. Le client atteste avoir la majorité́ légale, être capable juridiquement de contracter et ne pas être placé sous un régime de protection au sens des articles 425 et suivants du Code civil tel que la tutelle ou la curatelle. Il garantit la véracité́ et l’exactitude des informations fournies par ses soins ou toute autre personne ayant effectué́ la réservation en son nom et pour son compte.

3. Les conditions générales de vente sont obligatoirement acceptées par le client au cours de la réservation.

Toute réservation en ligne, ou par voie numérique, suppose la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation s’opère en cochant la case prévue à cet effet puis en validant la réservation.

Le client dispose de la faculté́ de sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités de son navigateur ou ordinateur.

 

I. Definitions

Check-in : Date d’arrivée à l’hôtel. Check-out : Date de départ de l’hôtel.

Client : personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité́ commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Demande de réservation : demande de réservation de chambres d’hôtel effectuée par le client par les Services mobiles (réservations par téléphone) ou sur le Site web.

Réservation en ligne : réservation de chambres d’hôtel et prestations complémentaires (restauration, spa …) par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé sur le Site.

Confirmation de réservation : document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés par le client via le Site web ou via les Services mobiles, et par lequel il saisit éventuellement son numéro de carte bancaire dans le cadre d’un prépaiement ou d’une garantie. L'acceptation de la confirmation de réservation a pour effet d'engager contractuellement le client.

Site web : service électronique exploité par Le Grand Hôtel des Bains sur le réseau internet et accessible à l'adresse www.grand-hotel-des-bains.com

II. Réservation

a) Généralités

1. La réservation s’effectue soit en ligne, notamment sur les plateformes de réservation telles que Booking.com ou sur le site internet accessible à l’adresse www.grand-hotel-des-bains.com, soit par téléphone. L’ensemble des offres sont proposées sous réserve de disponibilité́. Lors de la réservation, les échanges d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles sont effectuées par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions prévues par la loi. Pour les réservations passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site est réalisé lorsque le client accepte les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet puis en validant la commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des Conditions Générales de Vente.

En cas de réservation par téléphone, par mail ou surplace, l'hôtel recueille un ensemble d'informations indispensables à l'enregistrement de la réservation du client (numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires, acompte ou prise de garantie selon les cas etc.) Ces formalités sont obligatoires pour la validation de la réservation. En réponse à la demande de réservation et dès lors que toutes les informations ont été communiquées par le client, ce dernier reçoit par retour de mail le récapitulatif de sa demande ainsi qu'une copie des présentes conditions générales de vente. La confirmation écrite du client à la réception dudit mail vaut acception des conditions générales de vente.

2. Une fois la confirmation de réservation reçue, ainsi que les détails d’assurance (si souscription) et tout autre document, le client doit impérativement vérifier l’exactitude des informations y figurant. Si certaines informations sont erronées, il doit immédiatement en informer l’hôtel. Le Grand Hôtel des Bains ne saurait être tenu pour responsable en cas d’informations erronées non signalées dans les délais susmentionnés. L’acceptation de la réservation est en principe soumise à la condition suspensive du paiement.

b) Processus de réservation

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le Site ou les Services mobiles et avoir sollicité́ et obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

1. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité́ du Grand Hôtel des Bains ne peut être recherchée à cet égard.

2. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

3. Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le Site web ou via les Services mobiles du Grand Hôtel des Bains.

4. La réservation est réputée formulée dès que le bon de réservation est complétée par le client ou la demande de réservation reçue à l'accueil du Grand Hôtel des Bains, ou encore lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.

5. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Il atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.

6. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

a) Recherche d’un hôtel et choix de la chambre et d’un tarif ;

b) Sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires ;

c) Vérification des détails de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire) ;

d) Renseignement des coordonnées du client ;

e) Consultation et acceptation des conditions générales et particulières de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation ;

f) Saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement ;

g) Validation de la réservation par le client.

c) Accusé de réception de la réservation

1. Le Site et les Services mobiles du Grand Hôtel des Bains accusent réception de la réservation du client par l’envoi dans les meilleurs délais - d’un courrier électronique au client à l'adresse électronique qu'il a préalablement renseignée.

2. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les date et durée du séjour, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

3. Seule la confirmation écrite de l'enregistrement de la réservation par l'hôtel vaut validation de la réservation.

d) Auteur de la réservation

d.1) Réservations faites par des individus

La réservation est annulable, modifiable ou remboursable en fonction du tarif sélectionné. Les conditions d’annulation et de modification sont affichées lors de la réservation du client, et se retrouvent sur l’email de confirmation envoyé au client.

Pour toute demande relative à une modification, une annulation ou à un remboursement, le Client peut contacter Le Grand Hôtel des Bains pour confirmation de la validité de celle-ci ou vérifier les conditions du tarif réservé sur la confirmation de réservation reçue.

Ces conditions de modification et d’annulation varient en fonction d’un tarif choisi, de la saison ou de la fenêtre de réservation.

Les packages / Offres

Des packages (ou Offres) sont proposés à la vente et incluent une prestation hôtelière ainsi que des produits annexes. Ces offres sont disponibles à la réservation selon la période mais également en fonction de l’occupation de l’établissement. Le Grand Hôtel des Bains se réserve le droit de ne plus proposer ces offres, à tout moment.

Il est précisé au client, lors du processus de réservation, l’ensemble des produits annexes qui sont inclus dans le package. Le détail de ces packages sont également visibles sur le site internet du Grand Hôtel des Bains.

Les conditions de modification et d’annulation varient en fonction du package, de la saison etc.

Pour toute question ou confirmation concernant les packages, nous invitons les clients à appeler le Grand Hôtel des Bains ou de vérifier les conditions directement sur le site de l’hôtel.

d.2) Réservations faites par des groupes

Est considéré comme « réservation groupe », toute réservation qui comprend à minima 5 chambres. Il convient de prendre contact avec l’hôtel pour convenir des modalités qui seront appliquées.

N.B. : Toute annulation ou modification doit être notifiée par un écrit laissant trace, dont le client devra s’assurer de sa bonne réception par l’hôtel (format électronique accepté) dans le respect des délais impartis, la date de réception du courrier électronique ou le cachet de la poste faisant foi.

 

III. Prix et paiement

1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.

2. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.

3. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’hôtel, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site ou sur les Services mobiles.

4. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel, sauf dispositions particulières indiquées sur place.

5. Sauf mention contraire sur le Site, les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi- pension, pension complète...) ne sont pas incluses dans le prix. Sauf mention contraire sur les Services mobiles, le petit déjeuner n’est pas inclus dans le prix.

6. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

7. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

8. La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de la réservation est garantie (si cette monnaie est différente de celle pratiquée à l’hôtel, les éventuels frais de change resteront à la charge du client).

9. Les prix mentionnés sur le Site sont susceptibles de modification à tout moment par l’Hôtel sans information préalable ni préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation par l'hôtel est contractuel.

10. Le Grand Hôtel des Bains, lors de la confirmation de la réservation du client, indiquera le montant total de la commande.

11. Certaines offres promotionnelles disponibles sur internet sont vendues exclusivement sur internet soit uniquement à distance et en aucun cas à la réception de l’hôtel.

12. Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

13. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express...) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement.

14. L’hôtel exige au client de se présenter lors du check-in avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. Si celle-ci ne peut être présentée lors du check-in, l’hôtel se réserve le droit de créditer la carte bancaire préalablement débitée et de débiter la nouvelle carte bancaire présentée lors du check- in. Une pièce d’identité pourra également être demandé à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

 

IV. Modification ou annulation du fait du client

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Sans préjudice de la clause ci-avant, et lorsque les conditions de réservation le permettent, le client peut bénéficier d'un droit d'annulation, dont les conditions particulières lui sont rappelées au moment de la réservation. Ce droit d'annulation peut être mis en œuvre par tout moyen laissant trace écrite (via internet, mail…) Toute notification tardive de l'annulation emporte application des frais d'annulation en accord avec le plan tarifaire choisi et notifié dans la confirmation de réservation.

 

V. Modification ou annulation du fait de l’hôtel

1. En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client, l’hôtel se réserve la possibilité de proposer une autre date au client avec des prestations au moins de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client. Ce dernier peut également solliciter le remboursement total des sommes éventuellement déjà réglées.

2. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

3. L'hôtel se réserve le droit de refuser un client ou un groupe si sa présence apparaît de nature à nuire à la tranquillité et la sécurité de l'hôtel ou en cas de difficulté antérieure avec ce client ou ce groupe.

 

VI. Force majeure

1. La force majeure s'entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l'hôtelier d'assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il appartient à celui se prévalant d'un cas de force majeure d'informer sans délai l'autre partie en lui précisant les causes. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

2. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

 

VII. Séjour à l’hôtel

1. En application de la réglementation, il pourra être demandé au client, à l’arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.

2. Le Grand Hôtel des Bains accueille certains animaux de compagnie dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement et ne sont pas susceptibles d'occasionner des dégradations ou de générer des nuisances pour le client et le personnel. Il convient de demander préalablement à l'hôtel son accord et recueillir le détail des informations relatives à l’accueil de tout animal de compagnie. Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration et de Spa (à l’exception de la salle attenante au restaurant principal de l’hôtel). L’accès en chambre ne s’effectuera pas par le personnel de l’hôtel sans la présence du maître. Pendant les heures du service de nettoyage, l'animal devra être sorti ou le maître devra être présent. Des frais supplémentaires sont appliqués par animal par chambre par nuit. Les clients sont responsables pour tout dommage engendré par leur animal. Un supplément de 25 € par nuit et par animal est appliqué.

3. Des lits supplémentaires peuvent être mis à disposition selon les catégories de chambres réservées :

o Un lit supplémentaire pour enfant âgé de 3 à 12 ans est disponible, uniquement pour les catégories Supérieure Park & Mer Terrasse, Supérieure Vue Mer et Supérieure Parc & Vue Mer, au tarif de 60 € par nuit.

o Un lit bébé pour les enfants de moins de 3 ans peut être installé sans supplément, sur demande préalable et selon disponibilité.

4. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement. L’hôtel se réserve ainsi le droit de modifier ou annuler la ou les réservations, ainsi que les tarifs et conditions si les chambres sont utilisées à d’autres fins telles que et à titre purement indicatif des soirées, des diners, des réunions, des shootings photos ou vidéos, des tournages de films ou d’interview, des showrooms etc… sans autorisation préalable écrite de la direction. Le nombre de clients dans les chambres ne peut dépasser le nombre de personnes mentionné sur la réservation et ne peut excéder la capacité maximum des chambres déclarée à la Préfecture de Police. Il en est de même en cas de non-respect de la politique anti-tabac de l'établissement.

5. Le client accepte et s’engage à respecter le Règlement Intérieur de l’hôtel. En cas de non- respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’hôtelier se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

6. Il est interdit de fumer à l’intérieur de l'hôtel, ainsi bien que dans les espaces communs que privatifs. Le client accepte et s'engage à respecter cette politique et autorise sans réserve Le Grand Hôtel des Bains à débiter sur l’empreinte bancaire laissée en garantie un montant de 250€ pour non-respect de cette clause. Il est uniquement permis de fumer sur les balcons, terrasses et espaces extérieurs prévus à cet effet.

7. Le client s'engage également à utiliser raisonnablement l'ensemble des équipements et objets mis à sa disposition, aussi bien dans les espaces communs que privatifs. Pour sa parfaite information, la liste des objets entreposés dans son espace privatif ainsi que leur valeur sont mentionnées sur un registre disponible et consultable à l'accueil à première demande dès l'arrivée à l'hôtel et/ou affichée dans les chambres. A la fin du séjour, la responsabilité présumée du client pourra être engagée en cas de détérioration, perte, vol ou destruction de tout objet figurant sur ladite liste, et il sera tenu de réparer le préjudice subséquent subi par l'hôtel.

8. En tout état de cause, le client accepte et autorise sans réserve Le Grand Hôtel des Bains à débiter sur l’empreinte bancaire laissée en garantie un montant de 250 € pour toute dégradation, destruction ou disparition de tout objet de la chambre ou d’une partie commune de l’hôtel. En tout état de cause, le client devra supporter l'ensemble des conséquences financières des dégradations occasionnées par lui.

9. Le Grand Hôtel des Bains propose un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques.

10. Le Grand Hôtel des Bains décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour, résultant de leur fait (négligence, non-respect des directives de sécurité indiquées par l'hôtel, etc.).

11. Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers qu’immobiliers appartenant ou non à l’hôtel ainsi qu'à tout dommage occasionné aux autres clients de l'hôtel. De ce fait, Le Grand Hôtel des Bains dispose de toute faculté pour demander au Client de réparer les dommages causés par ses actes et de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou remboursement quelconque.

12. Le Grand Hôtel des Bains dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que vol ou perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, ainsi qu'en cas d'usurpation d'identité.

 

VIII. Respect de la vie privée et des données à caractère personnel

1. Lorsqu’un client utilise les Sites ou les Services mobiles, notamment lorsqu’il effectue une réservation, Le Grand Hôtel des Bains met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Le Grand Hôtel des Bains s'engage à traiter l'ensemble des données personnelles en conformité avec le règlement européen 2016/679 et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Ainsi, les informations collectées dans le cadre de la réservation du client sont destinées au Grand Hôtel des Bains, à ses partenaires, à ses prestataires et à tous ceux dont le concours est nécessaire pour les besoins de l’exécution de la réservation ou de la prise de mesures précontractuelles. Tous les intervenants mettent tout en œuvre afin d’assurer le respect de la vie privée des clients et la sécurité des données reçues, collectées et traitées.

3. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : reception@grand-hotel-des-bains.com

 

IX. Durée, opposabilité et nullité

1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par Le Grand Hôtel des Bains sur le Site et sur les Services mobiles.

2. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par Le Grand Hôtel des Bains. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par Le Grand Hôtel des Bains. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients, sauf pour les réservations antérieures à la date de mise en ligne pour lesquelles la précédente version des conditions générales de vente acceptée demeure applicable.

3. Le Grand Hôtel des Bains se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à son Site et/ou à ses Services mobiles ou l’espace de réservation en ligne.

4. En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au client est celle en vigueur au moment de sa réservation sur le Site web ou Services mobiles.

5. Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente du Grand Hôtel des Bains sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

X. Langue du contrat

1. La langue faisant foi est le français.

2. Si les conditions générales de vente Le Grand Hôtel des Bains venaient à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existantes entre les parties.

 

XI. Réclamations et règlement amiable des litiges

1. Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance du Grand Hôtel des Bains par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’hôtel directement auprès de l’hôtel.

2. Le client est informé par Le Grand Hôtel des Bains de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

 

XII. Loi applicable et juridiction compétente en cas de contentieux

Les conditions générales de vente du Grand Hôtel des Bains sont régies par la loi française et tout litige doit être porté exclusivement devant les juridictions françaises.